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Conditions d'utilisation des contenus de Mémoire et actualité en Rhône-Alpes

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Pour un usage public
Pour toute forme de publication (papier ou électronique), à des fins commerciales ou non, vous ne pouvez réutiliser ces documents sans l’autorisation préalable du titulaire des droits. Vous êtes invités à vous informer auprès des bibliothèques ou des établissements qui conservent ces documents de leurs conditions de réutilisation. Pour obtenir un document en haute définition, contactez l’établissement concerné : les pages Partenaires du site vous fournissent ses coordonnées.

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Pour un usage privé
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La base de données
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Dispositions réglementaires
Les présentes conditions d’utilisation des contenus de Mémoire et actualité en Rhône-Alpes sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays.

En tant qu’utilisateur de Mémoire et actualité en Rhône-Alpes, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. Le non-respect de ces dispositions est passible d’une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978.

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