1872 : L’instruction ministérielle sur les ventilateurs et les lampes
Annales, partie administrative, 1872

Instructions sur les mesures de sûreté à prendre dans les mines à grisou, et spécialement sur l’aérage de ces mines.

MODE DE VENTILATION

Le premier point est d’assurer à la mine un volume d’air suffisant pour l’assainissement de toutes ses parties. Le volume est évidemment subordonné à l’abondance du grisou et aux circonstances locales de l’exploitation [...]
Ici se présente la comparaison de l’aérage naturel et de l’aérage artificiel obtenu, soit à l’aide de foyers, soit au moyen d’appareils mécaniques. Certains exploitants ont cherché à démontrer la supériorité de l’aérage naturel [...] Mais l’expérience, d’accord avec les prévisions de la théorie, démontre les graves et dangereux inconvénients que présentent les variations des courants naturels [...] On ne connait que trop ces hésitations, ces inversions qui affectent le courant d’air suivant les saisons ou les circonstances atmosphériques, et qui concordent avec de si nombreuses explosions [...] On peut assurer au contraire que la permanence et la régularité sont précisément les qualités de la ventilation artificielle [...]
Dans le bassin de Saint-Étienne, l’aérage naturel est le trait dominant [...] Il faut reconnaître que ce bassin est aujourd’hui le théâtre des plus fréquentes explosions. On devra donc sans abandonner l’aérage naturel, dont on sera toujours heureux de profiter [...] lui associer la ventilation artificielle, pour l’activer d’une manière permanente [...] Aussi l’administration est elle fermement résolue à prescrire la ventilation artificielle.

DISTRIBUTION DU COURANT D’AIR

Le courant d’air produit par la ventilation naturelle ou artificielle doit être méthodiquement distribué, de manière à assainir complètement tous les quartiers [...] Un point essentiel dont l’oubli a été la cause de trop nombreux accidents est la nécessité d’imprimer à l’air chargé de gaz inflammables une marche toujours ascendante [...]

LAMPES DE SÛRETÉ

On a longtemps connu que la lampe Davy à treillis métallique [...] Mais l’expérience a depuis lors fait voir qu’on ne peut entièrement compter sur les lampes conformes au type primitif [...] On sait que dans un mélange fortement explosible, le treillis rougit et laisse passer la flamme ; que le même effet se produit dans un courant moins chargé de grisou mais animé d’une vitesse dépassant 1, 70 m. De nombreuses tentatives ont été faites pour corriger ces imperfections [...] La lampe connue sous le nom de son inventeur, M. Müseler (sic) s’est propagée en Belgique puis bientôt dans les grands centres houillers de France. La lampe Müseler réunit l’avantage de mieux éclairer et de s’éteindre dans les mélanges explosibles [...] Les ingénieurs ne doivent pas hésiter à intervenir auprès des concessionnaires pour provoquer l’abandon des lampes qui offrent de trop faibles garanties ; au besoin même ils doivent proposer aux préfets l’interdiction de ces lampes…

TIRAGE A LA POUDRE

Bien que le tirage à la poudre ait été la cause de nombreux accidents il ne paraît pas nécessaire de l’interdire [...] Ces accidents sont dûs [...] à l’oubli de précautions :

1.  un coup de mine ne peut être tiré sans qu’au préalable on ait positivement constaté l’absence du mélange explosible [...] et le soin d’y mettre le feu doit être spécialement remis à un chef de poste [...] remplissant l’office de boute-feu ;
2.  les fusées de sureté doivent être employées à l’exclusion de toute autre amorce ;
3.  les substances qui donnent de la flamme ne peuvent servir pour allumer les fusées.

A qui appartient la police des mines ?
Louis Aguillon, Législation des mines française et étrangère, Paris 1886, Baudry, t.2 – Législation française

Police des mines
La loi du 21 avril 1810 avait mis les mines et usines dans les attributions du ministre de l’intérieur […] le maintien et l’exécution des lois touchant les mines, minières et carrières, la surveillance et l’exécution des lois relativement à l’industrie, aux arts et inventions, fabriques et manufactures.
Une ordonnance royale du 19 mai 1830 sépara du ministère de l’intérieur, pour en former le ministère des travaux publics, diverses branches d’administration parmi lesquelles se trouvaient « celles qui composent la direction générale des ponts et chaussées et des mines ». Depuis lors, les mines sont restées dans les attributions du ministre des travaux publics […]
Cherchons à qui appartient le pouvoir réglementaire en matière de police des mines.
Le chef du pouvoir exécutif l’a naturellement dans toute sa plénitude […] A raison même de la plénitude du pouvoir réglementaire qui appartient […] au chef du pouvoir exécutif, on doit dénier ce pouvoir réglementaire au ministre des travaux publics. Il est effectivement de doctrine et de jurisprudence que le ministre n’a le pouvoir réglementaire dans une matière rentrant dans ses attributions que lorsqu’il lui en a été fait délégation expresse par un texte de loi. Or un pareil texte fait défaut dans notre législation des mines […]
Le Conseil d’Etat a fait une stricte application de ce principe […] Par deux arrêtés distincts le ministre avait décidé : par l’un que tous les exploitants par dissolution des mines de sel voisines de la ligne de chemin de fer de Paris à Avricourt seraient tenus de reporter le siège de leurs travaux à une distance de 500 m. au moins de la voie ferrée ; par l’autre que tous les exploitants […] des mines de sel voisines du canal de la Marne au Rhin […] seraient tenus de reporter le siège de leurs travaux à une distance de 250 m. au moins du canal.
Ces deux arrêtés ont été annulés pour excès de pouvoir […]

Le préfet a-t-il le pouvoir réglementaire dans son département ? […] Si on invoque les principes généraux du droit administratif on ne voit pas de difficulté bien sérieuse à admettre le pouvoir réglementaire du préfet en matière de police des mines […] L’arrêté préfectoral rendu, sur la proposition des ingénieurs des mines […] est exécutoire sans avoir besoin d’être approuvé par l’administration supérieure […]

Pour ce qui concerne la sûreté des ouvriers mineurs, l’administration se trouve armée d’un pouvoir discrétionnaire par l’article 50 de la loi de 1810 […] Toute mesure qu’elle estimera devoir être prescrite à ce titre sera légale […] il suffira qu’elle soit édictée en conformité des règles de compétence ou de procédure […] Il n’est pas besoin de dire  qu’elle ne doit en faire usage qu’avec une mesure dont elle ne s’est jamais départie. Peut être même pourrait-on trouver que dans certaines circonstances elle s’est montrée trop timide ( !).

« Ce texte montre à la fois la puissance et l’impuissance de l’administration des mines avant le règlement général de 1911 : ne disposant pas du pouvoir réglementaire, le ministre des travaux publics comme les ingénieurs doivent recourir au pouvoir des préfets !  La complexité administrative, le risque de voir leurs actes annulés pour abus de pouvoir par les juridictions administratives, le legs aussi du « laisser faire laisser passer » hérité du régime de Juillet et du Second Empire expliquent l’attitude frileuse de l’administration, malgré l’article 50 de la loi de 1810, qui confère, en matière de sécurité des ouvriers mineurs, un pouvoir discrétionnaire aux ingénieurs. »

1895 : Vers une réglementation uniforme ?
Annales, partie administrative, 1895, circulaire sur la police des mines

Monsieur le Préfet,

Un de mes prédécesseurs justement préoccupé des inconvénients qui peuvent résulter de la diversité des réglementations imposées […] à des mines placées en réalité dans des conditions d’exploitation semblables, avait chargé une commission spéciale de rechercher s’il était possible d’unifier ces réglementations […] Après des recherches et des travaux […] la commission a remis un projet de décret et un projet de règlement type, dans lesquels elle a condensé toutes les dispositions […]
Le décret aurait eu un caractère plus administratif que technique, il aurait remplacé en les codifiant dans un même texte, les ordonnances et décrets actuellement en vigueur sur la police des mines […] La commission a pensé qu’il n’était pas possible, actuellement du moins, d’édicter un règlement unique pour la France entière. Il convenait d’opérer par régions et par districts, de façon à ne comprendre […] que des mines suffisamment similaires. Pour assurer d’ailleurs cette uniformisation dans la mesure où elle est possible, la commission a préparé un règlement type.
Le Gouvernement […] a pour répondre aux désirs du parlement, présenté un projet de loi sur les mines ; la commission du Travail de la Chambre en fait en ce moment une étude attentive […] Dans ces conditions, le gouvernement ne pourrait pas poursuivre la préparation et la promulgation d’un décret comme celui préparé par la commission […] Sans ce décret, le système de la réglementation technique par arrêtés ministériels est légalement impossible. Si par ces motifs, on ne peut faire sortir effet immédiat dans leur forme aux propositions en question, rien n’empêche de les utiliser au fond, avec les conditions de la procédure actuellement en vigueur, et j’estime qu’il y a lieu de le faire. Ainsi dans la forme il n’y aura rien de changé […] au fond on devra se conformer à la réglementation préparée […]

Le Ministre des Travaux publics,
Dupuy-Dutemps

Suivent le projet de décret, non retenu et le projet de règlement type, à l’attention des ingénieurs du corps des mines.

« En l’absence d’un décret du chef du pouvoir exécutif, la réglementation produite par le Ministre des Travaux publics est illégale, sauf à en demander l’application par les Préfets ! Pour résumer, le Ministre concerné par les mines ne possède pas leur police, à moins qu’il n’en reçoive délégation du chef du pouvoir exécutif.
En 1895, avec le règlement type, les préfets sont encore sollicités : on leur demande de prendre un arrêté unifiant autant que possible, étant donné les différences existant entre les mines, les dispositions de police qui leur sont applicables. »

1893 : Sur la surveillance du grisou
Annales, partie administrative, 1893, circulaire sur la grisoumétrie

Monsieur le Préfet,

A la suite des recherches qui ont été poursuivies […] dont il a été rendu compte dans les rapports et notices de M. l’ingénieur des mines Chesneau […] la commission du grisou a appelé mon attention sur les indicateurs de grisou et les dosages grisoumétriques […]
Déjà dans certains districts, les dosages grisoumétriques ont été rendus obligatoires par des arrêtés préfectoraux ; vous aurez à apprécier éventuellement sur les propositions des ingénieurs […] si et dans quelles conditions cette obligation devrait être étendue à certains mines à grisou de votre département.

« Cette circulaire est adressée à tous les Préfets par le Ministre des Travaux publics qui est alors Jules Viette. »

1890 : Sur la fermeture des lampes
Annales, partie administrative, 1890, circulaire sur la fermeture des lampes

M. le Préfet,
Il est de principe pour toutes les mines à grisou que les lampes ne doivent être remises aux ouvriers que fermées. Mais cette fermeture est souvent réalisée par un système à vis, qui n’empêche pas des ouvertures intempestives. En ces derniers temps divers modes de fermeture ont été essayés, qui paraissent devoir mettre obstacle […] à de pareils abus. Avec certains dispositifs tels ceux de la fermeture électro-magnétique Villiers, ou de la fermeture hydraulique Cuvelier, on a voulu constituer un système qui rende impossible une ouverture fortuite […] Ailleurs on se contente de fermer la lampe avec un rivet de plomb.
En l’état de la question une fermeture plus effective que celle de la clé à vis me paraît s’imposer dans toutes les mines à grisou […]
On doit se borner à prescrire aux exploitants « de ne remettre aux ouvriers avant leur entrée dans la mine que des lampes de sûreté fermées au préalable de telle sorte que leur ouverture en service ne puisse avoir lieu sans rompre ou fausser tout ou partie des organes et sans en laisser des traces apparentes et aisément discernables »
En conséquence, vous voudrez bien M. le Préfet, inviter les ingénieurs à vous présenter des projets d’arrêtés […] pour l’application de la réglementation ci-dessus énoncée.

« Cette circulaire ministérielle s’adresse à tous les préfets, son signataire est Yves Guyot, Ministre des Travaux publics de 1890 à 1892. »

1890 : Sur les explosifs de sûreté
Annales, partie administrative, 1890, circulaire sur l’emploi des explosifs de sûreté

M. le Préfet,
[…] Mon prédécesseur vous a fait connaître les résultats obtenus par une commission spéciale qu’il avait constituée […] pour l’étude des explosifs dans les mines à grisou […] Depuis cette époque les principaux explosifs recommandés ont fait l’objet d’essais en grand dans plusieurs mines, et notamment aux mines d’Anzin (Nord), où ils sont d’un usage pour ainsi dire courant […] Ces essais ont montré que la question pouvait être tenue pour résolue du point de vue de la pratique […]
Dans ces conditions il est devenu possible de passer de la période de la recommandation à celle de la réglementation. Il y a lieu d’ailleurs d’étendre l’emploi obligatoire des nouveaux explosifs non seulement aux mines à grisou, mais encore aux mines poussiéreuses […]
Le ministre des Travaux publics,
Yves Guyot

Suit un modèle d’arrêté préfectoral
Nous, Préfet du département […]
Arrêtons :
1- L’emploi de la poudre noire est interdit dans les travaux ci-après désignés de la mine de […]
2- Il est interdit à l’exploitant de faire usage dans tous les travaux indiqués à l’article 1 d’explosifs autres que les explosifs détonants satisfaisant aux conditions suivantes :
1) les produits de leur détonation ne contiendront aucun élément combustible […]
2) leur température de détonation […] ne devra pas être supérieure à 1900° pour les explosifs employés au travail du rocher, ni à 1500° pour ceux qui seront employés dans les travaux en couche.

1889 : Sur les lampes de sûreté
Annales, partie administrative, 1889, Circulaire aux préfets interdisant certaines lampes de sûreté

Monsieur le Préfet,
L’instruction à laquelle il a été procédé à la suite de l’explosion de grisou […] aux houillères de Campagnac […] a montré les graves dangers pouvant résulter de l’emploi de lampes […] qui par le raccourcissement et l’évasement de la cheminée, s’écartent notablement du type Mueseler belge[…][décrits par les] Principes à consulter […] Le conseil général des mines a été d’avis que […] des lampes présentant de telles conditions d’établissement, devaient être réputées insuffisantes dans les milieux grisouteux […] et qu’en conséquence, MM. Les ingénieurs des mines […] devaient en provoquer l’abandon et au besoin l’interdiction par arrêté préfectoral […].

« Le contexte est celui de la catastrophe de Campagnac (Decazeville, Aveyron), qui le 2 novembre 1888 faisait 49 morts, et celui de la toute récente catastrophe de Verpilleux (207 morts), bien que les lampes ne soient pas en cause dans cette dernière.

La circulaire aux préfets, à tous les préfets, prend une valeur légale lorsqu’elle est transformée en arrêté par ces derniers, en application de la loi de 1880. »